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Les diagnostics obligatoires

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TABLEAU RECAPITULATIF DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES

DIAGNOSTICS IMMEUBLES VISES DUREE DE VALIDITE  OBSERVATIONS 
 Constat amiante  Tous les  immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997  Illimitée sauf si présence d’amiante  
 Loi Carrez  Logements en copropriété dont la surface est au moins égale à 8 m²  Illimitée.
Sauf si travaux
 
 Diagnostic de performance énergétique (DPE)   Tous immeubles bâtis  10 ans  
 Constat de risques d’exposition au plomb (CREP) Tous les logements achevés construits avant le 1er janvier 1949 1 an si présence de plomb
30 ans si absence de plomb
 
 Etat des installations intérieures de gaz  Tous immeubles d’habitations logements avec une installation gaz de + de 15 ans  3 ans  
 Etat relatif à la présence de termites Toutes les parties privatives des immeubles situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral  6 mois  
 Etat des risques naturels, minier et technologiques (ERNT)  Tous les immeubles situés dans une zone  couverte par un plan de prévention des risques  ou dans une zone de sismicité  6 mois (état à jour pour chaque vente)  
 Etat des installations intérieures d’électricité  Logement disposant d'une installation électrique intérieure de plus de 15 ans.    3 ans A compter du 1er avril 2008
 Diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif   Toutes les constructions disposant d’une installation d’assainissement individuel    A compter du 1er janvier 2013

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